MODULE N°1 STOREVAN L1016xP365xH1500mm

Au 1er janvier 2023, la réglementation concernant les aménagements de véhicules évolue : Tout aménagement d’un véhicule (utilitaire, léger ou lourd) sera soumis aux mêmes règles que celles d’un carrossage. 

Des règles strictes devront être respectées et appliquées dès l’édition du devis.

L’arrêté du 3 novembre 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046578105)  relatif au contrôle de conformité initial impose une validation du type de motorisation en fonction du poids et des dimensions du véhicule une fois l’aménagement terminé.

Une étude préalable sera donc nécessaire afin de garantir la faisabilité du projet d’aménagement et garantir l’immatriculation du véhicule. Et vous fournir le certificat de carrossage nécessaire à l’immatriculation ou la mise à jour de votre carte grise. La fourniture au préalable du certificat de conformité (COC) sera indispensable.

Par ailleurs, seuls des professionnels avec les formations et agréments nécessaires pourront effectuer les travaux d’aménagement de véhicules.